Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales d'utilisation (CGU)

www.merlphoto.com

Dernière mise à jour : [16/07/2025]

Bienvenue sur le site www.merlphoto.com, édité par Merl.photo, entreprise de photographie professionnelle représentée par Damien Merle (photographe) et Aurélie Merle (collaboratrice).

En accédant à ce site, vous acceptez, sans réserve, l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Le site est réservé aux professionnels majeurs à la recherche de prestations photographiques dans un cadre professionnel.

1. Informations légales

Éditeur :
Merl.photo
Damien Merle, photographe – Aurélie Merle, collaboratrice
SIRET : 749 935 037 00012 – APE : 7420Z
Siège social : 8 bis rue de la Crucimèle – 30000 Nîmes – France
Tél : 07 66 91 08 00 – Email : contact@merlphoto.com

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Objet du site

Le site www.merlphoto.com a pour objectif de présenter les prestations photographiques proposées par Merl.photo, notamment : portraits professionnels, reportages, images de communication, offres événementielles et ateliers.

Le site permet également d’entrer en contact avec l’équipe via des formulaires ou par email.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités (formulaires, demandes de devis, inscriptions) nécessitent la communication de données personnelles.

Vous vous engagez à :

utiliser le site dans un cadre exclusivement professionnel ;
fournir des informations exactes lors de vos échanges avec nous ;
ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement du site ou d’y accéder de manière frauduleuse.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos…) sont la propriété exclusive de Merl.photo, sauf mention contraire.
Ils sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les prestations photographiques proposées par Merl.photo sont régies par des Conditions Générales de Vente spécifiques, consultables ici : CGV.

Points clés :

Réservation confirmée après signature de la proposition et versement d’un acompte de 30 % ;
Droit d’auteur protégé, cession de droits d’usage limitée contractuellement ;
Aucune livraison de fichiers bruts ;
Mention obligatoire du crédit photo ;
Conservation des fichiers pendant 12 mois.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Merl.photo attache une grande importance à la confidentialité de vos données RGPD.

6.1 – Données collectées

Les données collectées via les formulaires ou échanges directs sont : nom, prénom, fonction, nom de société, SIRET, adresse, e-mail, téléphone, etc.

6.2 – Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de gestion commerciale, administrative et contractuelle.

6.3 – Base légale

Le traitement repose sur le consentement, l’exécution d’un contrat, une obligation légale, ou l’intérêt légitime de Merl.photo.

6.4 – Accès et conservation

Seuls Damien et Aurélie Merle ont accès à vos données.
Elles sont stockées sur des supports numériques sécurisés (CRM, disque dur, NAS interne) et conservées 5 ans maximum.

6.5 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

demander l’accès à vos données ;
les rectifier ou les supprimer ;
limiter leur traitement ou vous y opposer ;
exercer votre droit à la portabilité.

Pour toute demande : contact@merlphoto.com ou via le [formulaire de contact].

En cas de désaccord non résolu, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Cookies et navigation

Le site utilise des cookies :

à des fins de mesure d’audience (via des outils comme Google Analytics) ;
pour améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. En continuant votre navigation sur le site, vous consentez à leur utilisation.

Le site contient également des liens vers des sites tiers. Merl.photo n’est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

8. Responsabilités

Merl.photo ne saurait être tenu pour responsable :

des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
des erreurs ou omissions dans le contenu ;
d’une interruption temporaire du site.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du contenu et des services proposés sur le site.

9. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes, sauf accord amiable préalable.

10. Modification des CGU

Merl.photo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de consultation.