Conditions générales de vente (CGV)

Merl.photo – Damien & Aurélie Merle

Photographie professionnelle – Portraits d’entreprise et visuels de communication

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Merl.photo (représenté par Damien et Aurélie Merle) et tout client professionnel souhaitant bénéficier de prestations photographiques (portraits individuels, d’équipe, en situation, reportages ou visuels à destination de la communication d’entreprise).
La validation d’un devis ou d’un contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

2. Commande et paiement

2.1 Réservation

Pour confirmer votre réservation, merci de nous faire parvenir les éléments suivants :

La proposition commerciale choisie, datée et signée, accompagnée de la mention « BON POUR ACCORD » ;
Le contrat de cession signé ;
Un paiement de 30 % du montant total, par virement bancaire, chèque ou espèces.

2.2 Réalisation de la prestation

Les prises de vues sont assurées exclusivement par l’équipe de Merl.photo.
Un repérage peut être prévu selon les besoins du projet. Toute personne présente durant la séance doit être mentionnée à l’avance. Aucun autre photographe ne peut intervenir durant la prestation sans accord préalable.
Tout retard du client réduit d’autant la durée de la séance prévue. En cas de retard de notre part, la durée initialement prévue sera maintenue.

2.3 Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les devis sont valables pendant 14 jours. Passé ce délai, Merl.photo se réserve le droit de réviser ses conditions.
Le solde est exigible à la date prévue de livraison.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal,
L’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

3. Frais annexes

3.1 Déplacements

En cas de frais de déplacement, ils seront inclus dans le devis.
Les frais de transport longue distance (train, avion, hébergement) sont à la charge du client.

4. Livraison

4.1 Délais

Les images sont livrées sous 48h à 4 semaines après la prestation, selon la complexité et la quantité demandée.

4.2 Format de livraison

Les images sont livrées via un lien de téléchargement ou, si convenu, sur un support physique aux frais du client.
Merl.photo ne fournit aucun fichier brut. Seules les photographies finalisées et traitées font partie de la livraison. Le post-traitement est propre au style artistique de Damien Merle et ne peut être modifié par le client sans accord écrit.

5. Modification ou annulation

5.1 Par le client

En cas d’annulation, l’acompte reste acquis à Merl.photo. Si des frais ou prestations externes ont déjà été engagés (location, maquillage, accessoires, etc.), ceux-ci seront intégralement refacturés.

5.2 Par Merl.photo

En cas d’annulation de notre part (hors force majeure), l’acompte sera intégralement remboursé. Une solution alternative pourra être proposée.

5.3 Report

Le report d’une prestation est possible selon nos disponibilités et doit être notifié au moins 72 h avant la date prévue. L’acompte reste valable pour la nouvelle date.

6. Propriété intellectuelle et droits d’usage

6.1 Droits d’auteur

Les photographies restent la propriété intellectuelle de Damien Merle.
Un contrat de cession de droits d’usage non exclusif, limité et précisé (durée, territoire, supports) est signé avant chaque projet. Toute utilisation non prévue dans ce contrat fera l’objet d’une nouvelle cession tarifée.

6.2 Mention du photographe

La mention « Crédit photo : Merl.photo » est obligatoire sur toute publication externe (site web, presse, réseaux sociaux, etc.), sauf mention contraire dans le contrat de cession.

6.3 Droit à l’image

Le client peut autoriser Merl.photo à utiliser les images produites dans le cadre de la promotion de son activité (site, réseaux sociaux, supports professionnels), via un contrat d’autorisation de diffusion signé séparément.

7. Responsabilité

Merl.photo s’engage à réaliser la prestation dans les règles de l’art.
En cas d’impossibilité technique ou d’accident, Merl.photo proposera une solution adaptée (remboursement ou report). Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée.

8. Force majeure

En cas de force majeure (maladie, accident, météo…), Merl.photo pourra reporter ou annuler la séance sans que sa responsabilité ne soit engagée. L’acompte sera soit conservé pour une nouvelle date, soit remboursé.